Conditions générales de ventes
Article 1 – Contrat
Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans l’établissement situé au 13 rue Duguay Trouin à Lorient(56). En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Le voyageur accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le voyageur d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôte se trouvera dans l’obligation d’inviter le voyageur à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire a réglé le montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Réalisation du dossier
Les nom, prénom, mail et numéros de téléphone seront demandés avant l’arrivée par nos services.
Les mineurs ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)
Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire : Mastercard, Visa,
Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
Article 5 – Tarifs
Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des gites s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
Article 6 – Taxes et contributions
Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique Tarifs (demander à la Direction)
Article 7- Capacités
Le nombre de personnes maximum est fixé à 2 . Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Article 8 – Déclaration de toute manifestation (anniversaire ou autres événements privés)
Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès 22H) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance impérativement
Article 9 – Modification de séjour
Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Le montant de la location est remboursé pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé restera acquise au propriétaire. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son établissement.
Article 12 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 13 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 14 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le voyageur accepte et s’engage à utiliser le logement en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, (fêtes, événements, regroupement de personnes, musique forte) ou tout comportement susceptible de déranger le voisinage, amènera l’hôte à demander au voyageur de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.
Faites une utilisation pratique et raisonnable des équipements et vérifiez avant votre départ que rien n’est allumé, en particulier: radiateur, clim, robinet, ou autre.
Le voyageur est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées.
Article 15 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
L’établissement n’est pas conçu pour recevoir enfants et nourrissons.
Article 16 – Accueil des animaux
Les animaux ne sont pas admis dans l’hébergement.
Article 17 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 18 – Objets de Valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Les voyageurs sont responsables de leurs effets personnels. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’effets personnels. Verrouillez toujours votre appartement.
Article 19 – Ménage
Le nettoyage est compris dans la prestation . Nous vous demandons juste de vider les poubelles dans l’espace prévu, ainsi que de faire votre vaisselle afin d’éviter que des odeurs imprègnent l’appartement.
Article 20 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Adrien Comte – 13 rue Duguay Trouin – 56100 Lorient
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Lorient / Vannes (?) est reconnue.
Article 21 : Fumer
Il est interdit de fumer à l’intérieur dE L’établissement y compris dans la chambre et par les fenêtres .
Article 22 : Horaires
L’heure d’arrivée est fixée à 17 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont en utilisant le formulaire de contact du site afin d’indiquer votre horaire d’arrivé prévisionnel.
Les gites doivent être libérés avant 11h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.
Article 23 : Utilisation d’internet
Le voyageur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le voyageur est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.